Mentions Légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : LE PALAIS
Nom commercial : JUST COOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 2 boulevard de Riquier, 06300 Nice – France
Numéro d'immatriculation : RCS Nice 953 108 271
SIRET : 953 108 271 00016
Code NAF/APE : 56.10C (Restauration de type rapide)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 50 953108271
Directeur de la publication : Wassim BEN MIMOUN, en qualité de gérant.
Site internet : https://justcool.fr
2. Hébergement du site
Le site justcool.fr est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com
Téléphone : +1 (559) 288-7060
Contact : privacy@vercel.com
3. Coordonnées de contact
Restaurant JUST COOL
Adresse : 2 boulevard de Riquier, 06300 Nice, France
Téléphone : 04 97 12 53 03
Adresse e-mail : contact@justcool.fr
4. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.
En cas de litige, vous pouvez contacter :
Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
197, Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Site internet : www.mediationconso-ame.com
5. Propriété intellectuelle
Le site justcool.fr et l’ensemble de son contenu (textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, icônes, mise en page, structure, logiciels) sont la propriété exclusive de la société LE PALAIS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la société LE PALAIS est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles et Cookies
La société LE PALAIS agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées sur le site. Les modalités de traitement de vos données et l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement) sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
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7. Limitation de responsabilité
La société LE PALAIS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Le contenu du site est fourni à titre indicatif et peut être modifié sans préavis.
La responsabilité de la société LE PALAIS ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site ou de dommages résultant de l’utilisation du site ou de son contenu.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence seront seuls compétents.