Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 24 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées auprès du restaurant JUST COOL, exploité par la société LE PALAIS, via le site internet https://justcool.fr.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les clients (ci-après "le Client") peuvent commander des produits alimentaires et des boissons (ci-après "les Produits") proposés par le restaurant JUST COOL. Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les Produits proposés sont ceux figurant sur le menu en ligne du site le jour de la consultation.
- Disponibilité : Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles au restaurant. En cas d'indisponibilité, le restaurant contactera le Client pour proposer un échange ou un remboursement.
- Photos : Les photographies du menu sont illustratives et non contractuelles.
- Allergènes : Les informations sur les allergènes sont disponibles sur demande au restaurant ou via les coordonnées de contact.
3. Commandes
Le processus de commande comprend :
La sélection des Produits dans le panier.
La validation du panier.
Le choix du mode de retrait (Vente à emporter / Click & Collect) ou de livraison (le cas échéant).
Le paiement de la commande.
La vente n'est considérée comme définitive qu'après confirmation par e-mail et encaissement du paiement.
4. Prix et Paiement
- Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur au jour de la commande.
- Paiement : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont pas stockées par le site justcool.fr.
- Défaut de paiement : Le restaurant se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige existant avec le Client.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Par conséquent, aucune commande de Produits alimentaires validée et payée ne pourra faire l'objet d'un droit de rétractation, d'un échange ou d'un remboursement après sa préparation.
6. Retrait et Livraison
- Click & Collect : Le Client s'engage à retirer sa commande au restaurant (2 boulevard de Riquier, Nice) au créneau horaire choisi. En cas de retard important, la qualité des Produits ne peut être garantie.
- Livraison : Si le service est disponible, le Client doit fournir des informations exactes (code, étage, téléphone). Le retard de livraison raisonnable ne peut donner lieu à dommages et intérêts.
7. Responsabilité
La responsabilité de la société LE PALAIS ne saurait être engagée en cas de :
- Dommages liés à une mauvaise conservation des Produits par le Client après retrait ou livraison.
- Interruptions du service liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
- Événement de force majeure.
8. Médiation et Litiges
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le restaurant à : contact@justcool.fr.
Si aucun accord amiable n'est trouvé, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
9. Droit applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.